Article considérant 267

(267) Alors que, en moyenne, les recettes arrivent tout juste à couvrir les coûts directs, un cadre analogue à celui des contributions de couverture pour les matières de catégorie 3 se dessine au cours du temps: jusqu’en 2004, les recettes dépassaient les coûts directs. Cependant, à partir de 2005, avec le nouveau règlement sur les redevances, qui a conduit à une contraction des recettes moyennes par tonne de 160 EUR à 116 EUR — soit de 27,5 pour cent —, les coûts directs n’ont plus pu être couverts dans les années suivantes et donc aucune contribution à la couverture des coûts des capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation n’a pu être obtenue. C’est en 2009 seulement qu’une contribution de couverture positive a pu être à nouveau observée (voir le tableau 4).