Article considérant 268

(268) Sans les versements de contributions, ZT n’aurait manifestement pas pu maintenir cette politique de prix. Tout comme pour les déchets d’abattoirs de catégorie 3, ZT a accepté à partir de 2005 des prix qui ne couvraient même pas ses coûts directs afin de pouvoir continuer à exploiter ses installations. Dans l’ensemble, une contribution de couverture II nettement négative — après déduction des coûts des capacités inutilisées pour des raisons d’exploitation — se dégage pour les matières attribuées, puisqu’elle s’élève à environ 13 pour cent du chiffre d’affaires (voir le tableau 4).