(29) Les contributions que ZT reçoit de ses membres (arrondissements et villes hors arrondissement) trouvent leur fondement juridique dans le règlement de ZT. L’objectif de ces contributions est de compenser les coûts non couverts par les recettes (voir l’article 9, paragraphe 1, du règlement).
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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