(3) La Commission a reçu les observations de la plaignante le 25 novembre 2010. Conformément à ses demandes, acceptées, de prolongation du délai de présentation des 20 août 2010 et 18 novembre 2010, l’Allemagne a présenté ses observations relatives à la décision d’ouverture et aux observations de la plaignante en plusieurs parties, les 3 mars 2011, 1er avril 2011, 4 avril 2011, 16 mai 2011, 15 juillet 2011 et 9 novembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.