(31) En 2010, le règlement de ZT a été modifié avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Tandis que, jusqu’à cette date, le règlement ne contenait pas de dispositions autres que l’article 9, paragraphe 1, concernant l’utilisation et le calcul des contributions, les règles décrites ci-après ont été ajoutées en février 2010 dans le règlement:
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.