Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(34) Depuis sa création, en 1979, jusqu’en 2011, ZT a reçu des contributions pour un montant de 66 493 680 EUR. Pour les années à partir de 1998, les montants annuels sont les suivants:

19982 114 192 EUR (4 135 000 DEM)

19992 432 216 EUR (4 575 000 DEM)

2000 à 20012 249 684 EUR (4 400 000 DEM) chaque année

2002 à 20082 250 000 EUR chaque année

20091 961 515 EUR

20102 212 392 EUR

20111 962 515 EUR

Aller plus loin

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