(36) D’après les calculs des gains et pertes présentés, ZT a enregistré pour les années 1998 à 2009 une perte cumulée, après inclusion des contributions, de 4 562 795 EUR. Sans les contributions de 26 757 292 EUR, la perte cumulée pour les années 1998 à 2009 est de 31 320 678 EUR. Les contributions n’ont donc pas été suffisantes pour compenser la totalité des pertes cumulées.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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