Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(45) Les deux aides d’État autorisées (ci-après «les aides agricoles») sont mentionnées en tant que recettes dans les livres comptables de ZT. Les pertes avant contributions indiquées au considérant 36 prennent dès lors déjà en considération le fait que ZT a reçu les aides agricoles en tant que recettes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).