Article considérant 47

(47) La plaignante défend le point de vue que ZT ne serait pas économiquement viable si ses membres ne subvenaient pas par le versement de contributions aux pertes annuelles résultant de l’élimination des matières attribuées et hors attribution. Étant en situation de monopole, et donc soumise à aucune concurrence, pour l’élimination des matières attribuées, ZT offrirait sur les marchés libres des matières hors attribution des prix se situant sous les prix du marché. La politique des prix de ZT aurait pour seul objectif d’exploiter au maximum ses installations, qui se caractériseraient par d’importantes capacités inutilisées.