(48) La plaignante identifie de multiples distorsions de concurrence qui résulteraient du versement des contributions. Elle critique singulièrement la définition des prix de ZT pour les matières de catégorie 3 et pour l’offre proposée pour le marché de l’élimination en Hesse du Nord et centrale:
a) ZT propose l’élimination de déchets d’abattoirs non pas contre une redevance qui dépendrait de la quantité de matières transformées, mais à un prix fixe par animal. Pour les plus petits abattoirs, pour lesquels la séparation des matières de catégorie 3 des matières de catégories 1 et 2 entraîne des coûts plus élevés que pour les abattoirs plus grands et mieux équipés, il serait dès lors attractif de renoncer à une séparation et de remettre à ZT les matières de catégorie 3 avec les déchets d’abattoirs des catégories 1 et 2. ZT ne propose donc pas l’élimination des déchets d’abattoirs à des prix couvrant ses coûts, parce qu’elle n’inclut pas dans sa redevance les coûts supplémentaires qui s’imposent pour la transformation conjointe des matières de catégorie 3.
b) Dans le cadre de la procédure de marché public pour l’élimination des matières des catégories 1 et 2 en Hesse du Nord et centrale, ZT a pu obtenir le marché uniquement dans la mesure où ses coûts fixes pour le maintien de la capacité étaient déjà couverts par la contribution et qu’elle pouvait donc proposer des niveaux de redevance plus bas.