(56) Par conséquent, la Commission parvient à la conclusion provisoire qu’il est nécessaire de vérifier en détail si la contribution accordée à ZT pour la mise à disposition de capacités supplémentaires est effectivement nécessaire ou si le marché ne fournit pas lui-même suffisamment de capacités dans les installations pour le cas d’une épizootie.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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