Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(6) Aussi bien la plaignante que ZT ont interjeté appel contre le jugement du Verwaltungsgericht Trier devant l’Oberverwaltungsgericht Koblenz (Cour administrative d’appel de Coblence). Par arrêt du 24 novembre 2009, l’Oberverwaltungsgericht a confirmé l’arrêt du Verwaltungsgericht Trier.

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