Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(63) La modification de l’article 9 du règlement de ZT a clarifié le fait que la contribution servait exclusivement à compenser les coûts de la mise à disposition de capacités supplémentaires.

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