(68) Les éleveurs et les abattoirs peuvent aisément être identifiés en tant que pollueurs: les éleveurs seraient les bénéficiaires de la lutte efficace contre les épizooties, puisque celles-ci peuvent constituer un danger pour leurs troupeaux et donc pour leurs patrimoines. Quant aux abattoirs, ils pourraient, grâce à une lutte rapide et efficace contre les épizooties, poursuivre leur production dans des proportions normales.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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