(69) Le principe du pollueur-payeur serait également reconnu par les lois allemandes applicables, dans lesquelles les éleveurs et les abattoirs seraient désignés en tant que pollueurs devant supporter les coûts de l’élimination.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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