Article considérant 74

(74) De plus, la plaignante expose que, lors de la planification des capacités d’une installation d’équarrissage, les capacités présentes dans les Länder limitrophes doivent être prises en considération. Dans le cas d’une apparition massive d’une maladie, il peut être fait appel aux capacités des autres Länder pour faire face à une augmentation à court terme du besoin en capacités. Il n’y a pas de dispositions légales interdisant le transport des matières des catégories 1 et 2. Au contraire, les normes juridiques allemandes applicables prévoient en cas d’épizootie le recours aux capacités des territoires voisins comme possibilité immédiate de contourner les problèmes dus à une sollicitation excessive des capacités de traitement.