Article considérant 75

(75) Selon les informations données par la plaignante, les coûts relatifs à l’ensemble des capacités seraient financés en règle générale par les recettes des redevances que l’entreprise chargée de l’élimination des matières des catégories 1 et 2 retirerait de son exploitation régulière. Puisque les coûts relatifs aux capacités inutilisées liées à l’exploitation sont un élément fixe de ces coûts totaux, ils pourraient être intégrés dans le calcul des redevances. La plaignante se réfère entre autres à un arrêt du Bundesverwaltungsgericht, qui précise que les coûts des capacités supplémentaires techniquement justifiées peuvent être inclus dans les redevances.