(76) Dans dix des seize Länder allemands, l’élimination des matières des catégories 1 et 2 est confiée exclusivement à des entreprises privées (Berlin, Brandebourg, Brême, Hambourg, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe). Certains de ces Länder comprennent des régions où les cheptels sont particulièrement importants, comme la Basse-Saxe, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et le Schleswig-Holstein. En Bavière et en Hesse, l’élimination des carcasses animales est effectuée en partie par des entreprises privées.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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