(8) Le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) régit l’enlèvement, le transport, l’entreposage, le traitement, la transformation et l’utilisation ou l’élimination de sous-produits animaux pour que ces produits ne constituent pas un danger pour la santé publique et animale. Ces dispositions doivent prévenir l’apparition, entre autres, de l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) et d’autres épizooties telles que la peste porcine classique (PPC) ou la fièvre aphteuse.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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