(80) Une comparaison entre les capacités inutilisées indiquées dans l’expertise Fraunhofer et les capacités inutilisées que ZT mentionne dans son offre pour le marché public en Hesse du Nord et centrale en 2009 permet d’observer une nette régression des capacités inutilisées de ZT au cours du temps: si ces capacités, et donc les capacités supplémentaires prétendument nécessaires en cas d’épizooties, s’élevaient encore à 50 % de la capacité totale en 2005 selon l’expertise Fraunhofer, elles n’étaient plus que de 35 % en 2009, comme on peut le déduire de l’offre de ZT pour la Hesse du Nord et centrale.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.