Décision (CELEX 32012D0485) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32012D0485)EUR-Lex →

(80) Une comparaison entre les capacités inutilisées indiquées dans l’expertise Fraunhofer et les capacités inutilisées que ZT mentionne dans son offre pour le marché public en Hesse du Nord et centrale en 2009 permet d’observer une nette régression des capacités inutilisées de ZT au cours du temps: si ces capacités, et donc les capacités supplémentaires prétendument nécessaires en cas d’épizooties, s’élevaient encore à 50 % de la capacité totale en 2005 selon l’expertise Fraunhofer, elles n’étaient plus que de 35 % en 2009, comme on peut le déduire de l’offre de ZT pour la Hesse du Nord et centrale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).