Article considérant 88

(88) Une preuve supplémentaire de ce que ZT a présenté une offre ne couvrant pas ses coûts lors de l’appel d’offres pour la Hesse du Nord est donnée par la comparaison avec les redevances que ZT prélève dans son territoire de compétence. La redevance demandée par ZT s’y élève à 328 EUR par tonne, tandis qu’elle a fixé le tarif à 208 EUR par tonne seulement dans son offre pour l’adjudication en Hesse du Nord. Dans la mesure où il n’existe pas de différence considérable entre les deux régions, il apparaît incompréhensible que ZT puisse proposer pour un service parfaitement identique des redevances en Hesse du Nord qui se situent d’un tiers environ sous celles demandées dans son propre territoire de compétence.