(89) Dans la mesure où la base des coûts de TBA Schäfer était connue grâce aux adjudications précédentes, il était aisé pour ZT de faire une offre à 208 EUR la tonne, soit 4 EUR sous l’offre de TBA Schäfer, qui s’élevait à 212 EUR la tonne, et de faire pencher la décision de l’adjudication en sa faveur.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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