(9) La section 4 du règlement (CE) no 1069/2009 distingue trois catégories de sous-produits animaux, sur la base des risques spécifiques existant pour la santé publique et animale:
a) les matières de catégorie 1 comportent des risques considérables, liés particulièrement à l’EST et à la présence de certaines substances interdites et de contaminants environnementaux. Elles comprennent entre autres les parties du corps des animaux suspectés d’être infectés par une EST ou pour lesquels la présence d’une EST a été confirmée, ainsi que les mélanges de matières de catégorie 1 avec les matières de catégorie 2 et/ou 3;
b) les matières de catégorie 2 représentent également des risques importants puisqu’elles proviennent d’animaux trouvés morts et d’autres matières contenant certaines substances interdites ou des contaminants. Les matières de la catégorie 2 doivent être éliminées par incinération ou transformation et ne peuvent être contenues dans des aliments pour animaux d’élevage. Dans certains cas, elles peuvent toutefois être utilisées comme engrais ou pour des usages techniques;
c) les matières de catégorie 3 comprennent, entre autres, des parties de carcasses qui, bien qu’elles aient été considérées impropres à la consommation, sont exemptes de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, ainsi que les matières d’animaux qui ont été considérés comme propres à la consommation humaine mais qui, pour des raisons économiques, sont utilisés à d’autres fins, par exemple comme aliments pour animaux d’élevage.