(90) La plaignante souligne que la politique de prix forfaitaires pratiquée par ZT en Rhénanie-Palatinat fausserait l’attrait pour les abattoirs de séparer les matières de catégorie 3 des matières des catégories 1 et 2. Par conséquent, une partie considérable de matières de catégorie 3, qui pourrait être sinon retraitée pour en faire de la nourriture pour animaux, serait éliminée en même temps que les matières des catégories 1 et 2, de moindre valeur.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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