Article considérant 91

(91) De plus, la quantité de matières de catégorie 3 dont le marché serait privé en raison de la politique de prix de ZT serait plus élevée que ce qui est admis par la Commission dans son analyse de marché provisoire. Au considérant 33 de la décision d’ouverture, il est indiqué qu’une séparation des matières de catégorie 3 est effectuée pour 72 % de tous les abattages en Rhénanie-Palatinat. Cette information se base cependant exclusivement sur le nombre des abattages. S’il était tenu compte du fait qu’une quantité de matières de catégories nettement plus élevée est observée pour l’abattage des bovins que pour l’abattage des porcs, on arriverait à la conclusion que les matières de catégorie 3 sont séparées à 45 % seulement. Le marché est donc faussé par la politique de prix de ZT dans des proportions nettement plus élevées que ce qui était admis jusqu’à présent.