(97) De plus, pour l’élimination des animaux morts, les éleveurs pourraient être identifiés en tant que pollueurs, alors que la définition du pollueur ne serait pas sans problème dans le cas des coûts des capacités supplémentaires.
Décision (CELEX 32012D0485) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0485)
RattachementDécision (CELEX 32012D0485)
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012D0485)
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