Le directeur de l'AE-OCCAR surveille l'application du présent accord par l'OCCAR. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le membre de la Commission européenne chargé des questions de sécurité, ainsi que le secrétaire général du Conseil, surveillent l'application du présent accord par l'UE.
Décision (CELEX 32012D0486) · Article
Article 11
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0486)
RattachementDécision (CELEX 32012D0486)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0486)
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