Version d'origine : acte du 23/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0486)
RattachementDécision (CELEX 32012D0486)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0486)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32012D0486)EUR-Lex →
1. Les informations classifiées portent les mentions suivantes:
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a) |
pour l'OCCAR, les informations classifiées portent les mentions OCCAR SECRET, OCCAR CONFIDENTIAL ou OCCAR RESTRICTED;
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b) |
pour l'UE, les informations classifiées portent les mentions SECRET UE/EU SECRET, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
2. Les classifications de sécurité et leurs correspondances sont les suivantes:
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Au sein de l'OCCAR
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Au sein de l'Union européenne
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OCCAR SECRET
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SECRET UE/EU SECRET
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OCCAR CONFIDENTIAL
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CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL
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OCCAR RESTRICTED
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RESTREINT UE/EU RESTRICTED
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