1. Chaque partie:
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a) |
protège et sauvegarde contre toute divulgation non autorisée, perte ou compromission les informations classifiées qui sont communiquées ou échangées par l'autre partie en vertu du présent accord;
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b) |
veille à ce que les informations classifiées qui sont communiquées ou échangées en vertu du présent accord conservent la classification de sécurité que leur a attribuée la partie dont elles émanent. La partie destinataire protège et sauvegarde les informations classifiées avec au moins la même rigueur que celle dictée par les dispositions de ses propres règles et règlements de sécurité en ce qui concerne les informations ou le matériel ayant reçu une classification de sécurité équivalente, conformément aux dispositions de l'article 6;
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c) |
veille à ce que les informations classifiées reçues de l'autre partie ne soit pas déclassées ou déclassifiées sans le consentement écrit préalable de cette partie;
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d) |
s'abstient d'exploiter les informations classifiées à des fins autres que celles qui ont été établies par l'entité d'origine ou pour lesquelles les informations ont été communiquées ou échangées;
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e) |
n'autorise l'accès aux informations classifiées qu'aux personnes qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions officielles et, dans le cas où une autorisation d'accès est requise pour des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, OCCAR CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET ou OCCAR SECRET, lorsque ces personnes possèdent une habilitation de sécurité conforme aux règles de sécurité de la partie destinataire; et
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f) |
veille à ce que toutes les personnes ayant accès à des informations classifiées soient informées de leurs responsabilités en matière de protection des informations, conformément aux règles et règlements de sécurité applicables.
2. L'UE s'abstient de communiquer les informations classifiées communiquées par l'OCCAR au titre du présent accord à des tiers ou à une institution ou un organe de l'Union européenne qui n'est pas mentionné à l'article 3, sans le consentement écrit préalable de l'OCCAR.
L'OCCAR s'abstient de communiquer des informations classifiées communiquées par l'UE au titre du présent accord à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'UE. Ce consentement est donné par le Conseil, statuant à l'unanimité.