Décision (CELEX 32012D0486) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0486)
RattachementDécision (CELEX 32012D0486)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0486)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0486)EUR-Lex →

(1) | Lors de sa session du 15 juin 2009, le Conseil a décidé d'autoriser la présidence à ouvrir des négociations, en vertu de l'ancien article 24 du traité sur l'Union européenne, pour un accord sur la sécurité des informations entre l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et l'Union européenne. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).