Décision (CELEX 32012D0486) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0486)
RattachementDécision (CELEX 32012D0486)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0486)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0486)EUR-Lex →

(2) | Suite à cette autorisation d'ouverture des négociations, la présidence a négocié un accord entre l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et l'Union européenne sur la protection des informations classifiées. |

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