Version d'origine : acte du 22/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0488)
RattachementDécision (CELEX 32012D0488)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0488)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0488)EUR-Lex →
La position à prendre par l’Union au sein du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne:
a) le fonctionnement du forum de la société civile prévu à l’article 13.13, paragraphe 1, de l’accord, et
b) l’établissement d’une liste de personnes qualifiées à faire partie d’un groupe d’experts, conformément aux dispositions de l’article 13.15, paragraphe 3, de l’accord,
est fondée sur les projets de décisions du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» joints à la présente décision.
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