Décision (CELEX 32012D0488) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0488)
RattachementDécision (CELEX 32012D0488)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0488)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0488)EUR-Lex →

(2) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après l’«accord»), a été signé le 6 octobre 2010.

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