Décision (CELEX 32012D0488) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0488)
RattachementDécision (CELEX 32012D0488)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0488)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0488)EUR-Lex →

(6) L’Union devrait déterminer la position à prendre en ce qui concerne le fonctionnement du forum de la société civile et la liste des personnes qui pourraient être appelées à exercer les fonctions d’expert,

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