(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Le statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé en fonction du risque d’ESB et, à cet effet, être classé dans une des trois catégories de risque, à savoir négligeable, contrôlé ou indéterminé.
Décision (CELEX 32012D0489) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0489)
RattachementDécision (CELEX 32012D0489)
Versionacte d'origine du 24/08/2012 (CELEX 32012D0489)
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