(2) L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB classe les pays ou régions en fonction du risque d’ESB.
Décision (CELEX 32012D0489) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0489)
RattachementDécision (CELEX 32012D0489)
Versionacte d'origine du 24/08/2012 (CELEX 32012D0489)
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