(4) En mai 2012, l’OIE a adopté la résolution no 16 intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution reconnaît la Belgique, l’Autriche, le Brésil et la Colombie en tant que pays à risque d’ESB négligeable, et la Croatie et le Nicaragua en tant que pays à risque d’ESB contrôlé. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être mise en conformité avec cette résolution en ce qui concerne ces États membres et pays tiers.
Décision (CELEX 32012D0489) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0489)
RattachementDécision (CELEX 32012D0489)
Versionacte d'origine du 24/08/2012 (CELEX 32012D0489)
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