Version d'origine : acte du 23/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0491)
RattachementDécision (CELEX 32012D0491)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0491)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0491)EUR-Lex →
La position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la réallocation d'une partie du reliquat du 10e Fonds européen de développement à la coopération intra-ACP est fondée sur le projet de décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE joint à la présente décision.
Des modifications formelles et mineures du projet de décision peuvent être convenues sans qu'il soit nécessaire de modifier la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.