(1) L'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, a été modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 et pour la deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (ci-après dénommé l'«accord de partenariat ACP-UE»). La deuxième modification est appliquée de façon provisoire depuis le 31 octobre 2010.
Décision (CELEX 32012D0491) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0491)
RattachementDécision (CELEX 32012D0491)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0491)
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