Décision (CELEX 32012D0491) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0491)
RattachementDécision (CELEX 32012D0491)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0491)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0491)EUR-Lex →

(2) L'article 15 de l'accord de partenariat ACP-UE institue un Conseil des ministres ACP-UE investi du pouvoir d'arrêter des décisions en vertu de l'accord de partenariat ACP-UE.

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