(3) Conformément au paragraphe 6 de l'annexe Ib de l'accord de partenariat ACP-UE, le Comité des ambassadeurs ACP-UE, agissant au nom du Conseil des ministres ACP-UE, peut réallouer des fonds entre les enveloppes prévues au paragraphe 2 de cette annexe afin de répondre aux besoins de la programmation dans le cadre d'une de ces enveloppes.
Décision (CELEX 32012D0491) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0491)
RattachementDécision (CELEX 32012D0491)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.