(5) L'Union devrait déterminer la position à prendre au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la réallocation d'une partie du reliquat du 10e FED au profit de la dotation destinée à la coopération intra-ACP,
Décision (CELEX 32012D0491) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0491)
RattachementDécision (CELEX 32012D0491)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.