Version d'origine : acte du 02/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0496)
RattachementDécision (CELEX 32012D0496)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0496)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0496)EUR-Lex →
La signature de l'accord sous forme d'échange de lettres (ci-après dénommé «accord») entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l'accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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