(2) En juillet 2005, le Conseil d'association UE-Maroc a adopté un plan d'action de la politique européenne de voisinage contenant une disposition spécifique ayant pour objectif une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
Décision (CELEX 32012D0496) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0496)
RattachementDécision (CELEX 32012D0496)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32012D0496)
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