Décision (CELEX 32012D0496) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0496)
RattachementDécision (CELEX 32012D0496)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32012D0496)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0496)EUR-Lex →

(3) Le 14 octobre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations avec le Royaume du Maroc dans le cadre de l'accord d'association afin de parvenir à cet objectif.

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