Décision (CELEX 32012D0496) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0496)
RattachementDécision (CELEX 32012D0496)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32012D0496)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0496)EUR-Lex →

(4) Le 14 décembre 2009, la Commission a conclu les négociations, au nom de l'Union, relatives à un accord sous forme d'échange de lettres (ci-après dénommé «accord») visant à modifier l'accord d'association.

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