Version d'origine : acte du 08/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0497)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32012D0497)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0497)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32012D0497)EUR-Lex →
PROTOCOLE No 1
relatif aux régimes applicables à l'importation dans l'Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires du Royaume du Maroc
Les importations dans l'Union européenne des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de la pêche originaires du Maroc sont soumises aux conditions fixées ci-dessous.
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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