Version d'origine : acte du 08/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0497)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32012D0497)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0497)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32012D0497)EUR-Lex →
PROTOCOLE No 2
Relatif aux régimes applicables à l'importation dans le Royaume du Maroc de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l'Union européenne
Les importations dans le Royaume du Maroc de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l'Union européenne sont soumises aux conditions fixées ci-dessous.
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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