(1) | L'article 16 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord d'association»), en vigueur depuis le 1er mars 2000, prévoit la mise en œuvre de manière progressive d'une plus grande libéralisation d'échanges réciproques de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. |
Décision (CELEX 32012D0497) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0497)
RattachementDécision (CELEX 32012D0497)
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012D0497)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.