Décision (CELEX 32012D0497) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0497)
RattachementDécision (CELEX 32012D0497)
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012D0497)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0497)EUR-Lex →

(2) | En juillet 2005, le Conseil d'association UE-Maroc a adopté un plan d'action de la politique européenne de voisinage contenant une disposition spécifique ayant pour objectif une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. |

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